Politique de remboursement

Réclamation / Retour :

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de la livraison.

Pour exercer ce droit de réclamation et après vérification de l’état des produits livrés, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse e-mail canocea33600@gmail.com, ou par courrier recommandé adressé à CANOCEA – Entrepôt LOLYDOL – ZI de la RIVERETTE – 09210 LEZAT SUR LEZE, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents, photos notamment.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser le ou les produits dans les plus brefs délais et à ses frais.

La boutique en ligne CANOCEA remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformités auront été établis par le Client, dans les conditions prévues à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 15 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à CANOCEA – Entrepôt LOLYDOL – ZI de la RIVERETTE – 09210 LEZAT SUR LEZE. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par le même moyen de paiement effectué par le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par CANOCEA, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et remboursée. Aucun renvoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable, ceci au-delà de quelques minutes.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, c’est-à-dire non abîmés, non endommagés ou salis par le client .Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : CANOCEA – Entrepôt LOLYDOL – ZI de la RIVERETTE – 09210 LEZAT SUR LEZE accompagnée de la facture ou du numéro et date de commande. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur, tels n° commande, email, nom, prénom, adresse. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s).

10. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

2° - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

4° - De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur doit se référer à l’article 9. Réclamation / Retour des C.G.V ci-dessus.

11. Traitement des données personnelles :

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : canocea33600@gmail.com

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

12. Partage des données collectées :

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

Respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs, protéger les droits de propriété de la Société.